Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pour toutes les commandes passées sur le site internet www.lepiceriederaffaela.com et pour les commandes passées par des personnes physiques particulières par téléphone.

Identification de l’entreprise
L’entreprise "L’épicerie de Raffaela" (dénommée ci-dessous LE VENDEUR), dont la gérante est Raffaela Bianco, se conforme au droit du commerce en France. Elle a son siège au 4 Rue du Garigliano – 34160 SUSSARGUES" ; numéro de téléphone : 06 06 41 83 11, adresse de courrier électronique : infos@lepiceriederaffaela.com; numéro de TVA : FR 74792035123, numéro de SIRET : 79203512300019.

Toute prise de commande au titre d’un produit figurant au sein de la boutique en ligne du site "www.lepiceriederaffaela.com" (ci-dessous LE SITE VENDEUR) suppose la consultation et l’acceptation préalable des présentes conditions générales de vente. Le clic de validation de la commande implique une pleine acceptation des présentes. Ce clic à valeur de "signature numérique’"

Objet 
Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par le Vendeur au consommateur.

Validation d’une commande

Validation par le Client
Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Pour les commandes passées directement sur notre site internet ou par téléphone si vous nous avez laissé une adresse mail, vous recevrez un mail de confirmation de votre commande.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par le Vendeur constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre L’épicerie de Raffaela et ses clients.

Validation par Le Vendeur
A réception des commandes, le Vendeur s’assure de la cohérence des données communiquées et se réserve le droit de mener toute investigation nécessaire avant la validation d’une commande dans le cadre de sa politique de lutte contre les paiements frauduleux.

Confirmation de commande 
Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

Preuve de la transaction 
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société le Vendeur dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

Informations sur les produits 
Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur le site Vendeur. Le Vendeur ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où le Vendeur ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages. Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification. Les photos, descriptions et prix des produits ne sont pas contractuels.

Les produits mis en vente sur le site www.lepiceriederaffaela.com sont le plus souvent des produits artisanaux pouvant être sujet à variation, notamment de poids, d’aspect et de caractéristiques gustatives.
Les caractéristiques et les appréciations mentionnées sur le site n’ont qu’une valeur indicative et n’entrent pas dans les champs contractuels. Aussi, la responsabilité de L’épicerie de Raffaela ne pourrait être engagée en cas d’erreur.
Seules les caractéristiques essentielles des produits sont mentionnées sur le site. Le client est invité à prendre connaissance des informations jointes au produit ou portées sur son emballage.

Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci 
Nos prix sont valables pour la journée. Les prix de nos produits sont indiqués sur le site en euros TTC (toutes taxes comprises) hors participation aux frais de traitement et d'expédition.
Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Lors d’une commande, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
L’épicerie de Raffaela se réserve le droit de mettre en ligne à tout moment des promotions ou de créer des codes de réduction. La bonne application d’un code de réduction est de la responsabilité de l’acheteur. Une éventuelle erreur dans l’application d’un code de réduction ne peut être imputée au Vendeur.
Les produits demeurent la propriété du Vendeur jusqu'au complet paiement du prix.

Disponibilité
Nos offres de produits sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.
Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande (erreur de stock, casse d’un produit), nous vous en informerons par mail ou téléphone. Nous vous proposerons alors au choix : le remboursement du ou des produits manquants, ou un bon d'achat ou le remplacement par des produits de votre choix d’une valeur équivalente aux produits manquants.
La validation de la commande sera suspendue jusqu’à votre réponse.

Modalité de livraison 
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons, c'est-à-dire uniquement la France Métropolitaine.

Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre petite trace de choc (Trous, traces d’écrasement etc..) sur le colis, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique vous sera alors renvoyé sans frais.

L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contactons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant le Vendeur se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais.

Le Vendeur décline toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

Problème de livraison du fait du transporteur 
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés...) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de ‘"réserve manuscrites’’, accompagnée de la signature du client.

Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les (2) deux jours ouvrables suivant la date de livraison un courrier recommandé avec accusé de réception exposant lesdites réclamations.

Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier à l’adresse du Vendeur. Sans ce constat, nous ne procédons à aucun échange.

Erreurs de livraison 
Le consommateur devra formuler auprès du Vendeur, le jour même de la livraison, toute réclamation d’erreur de livraison et/ ou de non-conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande.

Au-delà de ce délai, toute réclamation sera rejetée.
La formulation de cette réclamation auprès du Vendeur pourra être faite à l’adresse du Vendeur.

Toute réclamation non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera le Vendeur de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

En cas d’erreur de livraison ou d’échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au Vendeur dans son ensemble et dans son emballage d’origine en état impeccable à l’adresse du Vendeur.

Pour être accepté, tout retour devra être signalé et avoir l’accord préalable du Vendeur, qui en cas d’accord réexpédiera le colis à la bonne adresse.

Les frais d’envois sont à la charge du Vendeur, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur dans le bon sens de retour.

Garantie des produits 
Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le Vendeur n’est pas le fabricant des produits présentés dans le Site Vendeur et que le Vendeur se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an). Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le Vendeur.

Paiement
Le règlement de vos achats s'effectue comptant :
• soit sur notre site par Paypal 
• soit par chèque : celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine, la mise à l’encaissement du chèque est réalisée à la réception du chèque. 
• soit par virement bancaire
Aucun délai de paiement n’est accordé et les commandes ne sont pas envoyées tant que le règlement n’a pas été réceptionné et encaissé.
Droit de rétractation 
Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas. Ce délai court à compter du jour de la réception de la commande du consommateur. Tout retour pourra être signalé au préalable auprès du service client du Vendeur. Le produit devra être retourné à l’adresse du Vendeur.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont leur emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais d’envoie et de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le Vendeur fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Garantie Satisfait ou Remboursé
Si après utilisation des produits, vous n'étiez pas entièrement satisfait par les produits, commandés sur lepiceriederaffaela.com, nous vous remercions de bien vouloir prendre contact avec notre Service Après Vente (L’épicerie de Raffaela 4 rue du Garigliano – 34160 SUSSARGUES – infos@lepiceriederaffaela.com – 06 06 41 83 11) pour décrire précisément le motif de votre insatisfaction.
Nous vous demanderons alors de nous exposer clairement le motif de votre insatisfaction. Si nous donnons suite à votre demande :
• nous nous réservons le droit de vous demander le retour à nos frais dans les meilleurs délais du produit concerné dans son emballage original pour pouvoir ouvrir une enquête qualité 
• nous vous proposerons le remboursement du produit acheté (hors frais de port). 
Si la demande au titre de la garantie « satisfait ou remboursé » porte sur un article commandé en plusieurs unités, nous ne pourrons rembourser au plus qu’un seul article ouvert. Les autres articles devront être renvoyés intacts dans leur emballage d’origine.
Cette garantie « satisfait ou remboursé » est limitée dans le temps à un délai de deux mois suivant la commande. Ce délai étant réduit à 15 jours pour les produits à consommer à la réception de la commande.

Force majeure 
Aucune des parties n’aura failli à ses obligations contractuelles, dans la mesure où leur exécution sera retardée, entravée ou empêchée par un cas fortuit de force majeure. Sera considéré comme un cas de force majeure tout fait ou circonstance irrésistible, extérieur aux parties, imprévisible, inévitable, indépendant de la volonté des parties et qui ne pourra être empêché par ces dernières, malgré tous les efforts raisonnablement possibles.

La partie touchée par de telles circonstances en avisera l’autre dans les dix jours ouvrables suivant la date à laquelle elle aura eu connaissance.

Les deux parties se rapprocheront alors, dans un délai de trois mois, sauf impossibilité due au cas de force majeure, pour examiner l’incidence de l’événement et convenir des conditions dans lesquelles l’exécution du contrat sera poursuivie.
Si le cas de force majeur a une durée supérieure à une durée de un mois, les présentes conditions générales pourront être résiliées par la partie lésée.

De façon expresse, sont considérés comme cas de force majeure ou cas fortuits, outre ceux qui sont habituellement retenus par la jurisprudence des cours et des tribunaux français : le blocage des moyens de transports, tremblement de terre, incendies, tempêtes, inondation, foudre, l’arrêt des réseaux de télécommunication ou difficultés propres aux réseaux de télécommunication externes aux clients.

Refus de la commande
Conformément aux dispositions prévues par l’article L122-1 du code de la consommation, L’épicerie de Raffaela se réserve le droit de refuser toute commande pour motifs légitimes, par exemple en cas d’incidents de paiement, de litige lors d’une commande précédente, pour toute commande hors de France métropolitaine, de quotas d’alcool supérieurs aux quotas légaux.

Non validation partielle 
Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

Non renonciation 
Le fait pour l’une des parties de ne pas se prévaloir d’un manquement par l’autre partie à l’une quelconque des obligations visées dans le cadre des présentes conditions générales de ventes ne saurait être interprété pour l’avenir comme une revendication à l’obligation en cause.

Loi applicable 
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Protection des données personnelles 
Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi no 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du Vendeur d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

Litiges 
Toute commande passée par l’intermédiaire du site Vendeur emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du Vendeur.

En cas de vente à une personne morale, tout différent relatif à la vente (prix, CGV, produits,...) sera soumis au droit français devant le Tribunal de Commerce du siège social du Vendeur.

Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site internet de L’épicerie de Raffaela sont et restent la propriété intellectuelle exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, diffuser ou utiliser à quelque titre que ce soit et même partiellement des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
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